Documentation

Législation

01/02/2010 – Règlement grand-ducal portant précision de certaines dispositions de la loi du 12 novembre 2004

12/11/2004 – Loi concernant la lutte contre le blanchiment d’argent et contre le financement du terrorisme

Circulaires administratives. Formulaires.

01/09/2015 – Circulaire 768/3 de la Direction de l’Enregistrement et des Domaines (concernant la réunion GAFI du mois de juin 2015)

24/03/2015 – Circulaire_768/2 de la Direction de l’Enregistrement et des Domaines (concernant la réunion GAFI du mois de février 2015)

16/03/2015 – Parquet de Luxembourg / CRF – Guide utilisateur déclarations Annexe LP Annexe NP Annexe SR

01/08/2014 – Circulaire 770 de la Direction de l’Enregistrement et des Domaines: 

01/08/2014– Circulaire 769 de la Direction de l’Enregistrement et des Domaines: 

29/04/2013 – Circulaire n° 764 de la Direction de l’Enregistrement et des Domaines, destinée aux agents immobiliers établis ou agissant au Luxembourg, ayant pour objet d’exposer les dispositions qui leur sont applicables en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme

08/11/2010 – Circulaire 22/10 CRF relative à l’article 5 de la loi (modifiée) du 12 novembre 2004 concernant la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme à l’attention des professionnels soumis à cette législation

GAFI (Groupe d’action financière)

01/03/2016 – Circulaire 768/5 de la Direction de l’Enregistrement et des Domaines (concernant la réunion GAFI du mois de février 2016)

30/10/2015 – Circulaire 768/4 de la Direction de l’Enregistrement et des Domaines (concernant la réunion GAFI du mois d’octobre 2015)

01/09/2015 – Circulaire 768/3 de la Direction de l’Enregistrement et des Domaines (concernant la réunion GAFI du mois de juin 2015)

24/03/2015 – Circulaire_768/2 de la Direction de l’Enregistrement et des Domaines (concernant la réunion GAFI du mois de février 2015)

03/12/2014 – Circulaire 768/1 de la Direction de l’Enregistrement et des Domaines (concernant la réunion GAFI du mois d’octobre 2014)

29/06/2007 – Money Laundering & Terrorist Financing through the Real Estate Sector 

Rapports d’activité

01/10/2014 – Parquet près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, Cellule de renseignement financier: Rapport d’activité pour 2013

Newsletter Cross Borders & ANDRisk

07/07/2015 – No 4 – Quatrième Newsletter

02/04/2015 – No 3 – Un nouveau site internet

30/01/2015 – No 2 – Gare aux sanctions!

18/11/2014 – No 1 – Première Newsletter 

Newsflash Cross Borders & ANDRisk

28/6/2016 – Revue des pays sensibles – Compte-rendu de la séance plénière du GAFI, Busan, 22-24/6/2016

8/3/2016 – Revue des pays sensibles – Compte-rendu de la séance plénière du GAFI, Paris, 17-19/2/2016

22/2/2016 – Revue des pays sensibles – Compte-rendu de la séance plénière du GAFI, Paris, 17-19/2/2016

20160628-newsflash-gafi09/03/2015 – Revue des pays sensibles: de A (Algérie) à Z (Zimbabwe) – Compte-rendu de la séance plénière du GAFI, Paris, 25-27/2/2015

Presse nationale

14/03/2015 – Geldwäsche: Konkrete Risiken für den Immobiliensektor in Luxemburg (Patrick Goergen, Thierry André) (Luxemburger Wort, Analyse & Meinung)

Presse internationale

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