Les professionnels de l’immobilier en France ont déposé 29 déclarations d’opérations suspectes en 2014. Il y en avait 54 en 2013, 34 en 2012 et 19 en 2011.
Le Tracfin détecte régulièrement trois types de comportement par lesquels les professionnels manquent aux obligations de vigilance et/ou de déclaration:
- l’envoi tardif d’une déclaration de soupçon, par rapport aux opérations visées;
- l’envoi d’une déclaration de soupçon à la suite de la réception, et en réaction, à une réquisition judiciaire;
- l’absence d’envoi d’une déclaration de soupçon.
Lors d’opérations immobilières, le Tracfin a détecté certains critères d’alerte, qui doivent constituer une aide dans l’évaluation du risque:
- origine douteuse des fonds;
- profil socio-économique ou jeune âge des acquéreurs;
- localisation géographique des biens (zones sensibles en termes de blanchiment de capitaux en raison d’un marché immobilier attractif;
- décalage entre le montant de l’acquisition et le profil financier de l’acquéreur;
- disproportion entre le prix d’acquisition et la valeur du bien sur le marché (bien sous- ou sur-évalué);
- achat/revente dans un laps de temps très bref.
Source: Rapport annuel d’activité Tracfin 2014
