La Cellule de renseignement financier auprès du Parquet de Luxembourg vient de publier le 16 mars 2015 de nouveaux formulaires pour les déclarations d”opérations suspectes. Un guide d’utilisateur détaille la façon de remplir une déclaration d’opérations suspectes (DOS) en application de la loi modifiée du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme (LB/FT) .
Une déclaration d’opérations suspectes comprend trois types de formulaires:
– la déclaration de soupçon proprement dite (SR) ;
– l’ annexe sur les personnes physiques (NP) ;
– l’ annexe sur les personnes morales (LP).
Une déclaration ne comporte qu’un seul formulaire SR et autant de formulaires NP et LP qu’il existe de suspects ou d’autres personnes concernées .
