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Un projet commun de
Monthly Archives: April 2015
Tracfin France: 29 déclarations provenant d’agents immobiliers en 2014
Les professionnels de l’immobilier en France ont déposé 29 déclarations d’opérations suspectes en 2014. Il y en avait 54 en 2013, 34 en 2012 et 19 en 2011. Le Tracfin détecte régulièrement trois types de comportement par lesquels les professionnels … Continue reading
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Newsletter 3
Notre nouvelle newsletter 3 vient de sortir. Découvrez son contenu: – Un nouveau site internet – Condamnation d’un agent immobilier français pour blanchiment – Glossaire: Etablissement de la relation d’affaires – Analyse & Meinung (02/04/2015)
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Déclarations d’opérations suspectes – Nouveaux formulaires
La Cellule de renseignement financier auprès du Parquet de Luxembourg vient de publier le 16 mars 2015 de nouveaux formulaires pour les déclarations d”opérations suspectes. Un guide d’utilisateur détaille la façon de remplir une déclaration d’opérations suspectes (DOS) en application de … Continue reading
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Circulaire 768-2 de l’Administration de l’Enregistrement
L’Administration de l’Enregistrement et des Domaines vient de publier sa circulaire 768-2 du 24 mars 2015. Elle décrit les conclusions de la réunion plénière du GAFI (Groupe d’action financière) tenue en février 2015. La circulaire remplace la circulaire 768-1 du 3 … Continue reading
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